Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Texte complet
50. Les postes d’échantillonnage et les systèmes de mesure de débit visés aux articles 46 à 49 doivent être pourvus d’un accès permettant leur vérification.
D. 808-2007, a. 50.